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Nouvelle carte grise : ce qui change

 
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Chouchou
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MessagePosté le: Ven 24 Avr - 14:21 (2009)    Sujet du message: Nouvelle carte grise : ce qui change Répondre en citant

Si les plaques d'immatriculation changent avec une attribution à vie pour chaque véhicule (voir MR n°3851), le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), entré en vigueur le 15 avril dernier, comporte également une modification de taille avec l'introduction d'une carte grise de nouvelle génération.



Pour les véhicules neufs : le nouveau système est en vigueur depuis le 15 avril. C'est dorénavant le garage, vendant le véhicule, qui fait la demande de carte grise. Mais ce n'est plus auprès de la préfecture que la requête est effectuée, mais à l'agence nationale des titres sécurisés basée à Douai (59). C'est elle qui est maintenant en charge de l'attribution des cartes grises et des nouvelles immatriculations à vie des véhicules.

Envoi sécurisé

Ensuite le nouveau certificat d'immatriculation sera envoyé dans un délai de 2 à 15 jours. Outre le prix de la carte grise et sa taxe de 4 € pour le financement de ce nouveau système, il vous en coûtera 2,50 € supplémentaire pour l'envoi de cette dernière de manière sécurisée. Pour les véhicules d'occasion : le système rentre en vigueur à partir du 15 juin.

Nouvelle immatriculation

Lors d'un changement de propriétaire, une nouvelle immatriculation sera attribuée. Cette demande s'effectuera comme par le passé à la Préfecture ou par courrier et sera facturée avec le tarif par cheval/fiscal, auquel il faut ajouter la taxe de 4 € et  les 2,50 € pour l'envoi sécurisé. Par contre, pour les autres modifications comme le changement d'adresse ou d'état civil, c'est gratuit. Dans un délai de 30 jours (passé celui-ci vous pouvez être sanctionné d'une amende de 135 €) vous devez signaler le changement à la Préfecture. Une nouvelle immatriculation de type AA 111 AA sera attribuée à vie à votre véhicule. Ensuite pour les changements d'adresses, il vous suffira de le signaler en préfecture ou via le net sur www.changement-adresse.gouv.fr.

Cartes grises collection

Une étiquette à coller sur la nouvelle carte grise vous est alors remis ou envoyée.Dans le cas où vous ne changiez pas d'adresse et que vous conserviez votre machine dotée de l'ancienne immatriculation, vous garderez celle-ci.Pour les cartes grises collection : les véhicules pouvant y prétendre doivent désormais être âgés de 30 ans minimum et non plus 25 comme auparavant. Par contre, un régime dérogatoire est accordé pour ces véhicules avec la possibilité de mettre la nouvelle immatriculation sur une plaque avec fond noir dans le format d'origine afin de conserver le caractère historique.

Source : MOTO REVUE
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MessagePosté le: Ven 24 Avr - 14:21 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Pascalcool
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Inscrit le: 12 Aoû 2008
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MessagePosté le: Dim 26 Avr - 13:34 (2009)    Sujet du message: Nouvelle carte grise : ce qui change Répondre en citant

Au moins les gens aurront des reponses à leurs questions Okay




Sandra
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:09 (2016)    Sujet du message: Nouvelle carte grise : ce qui change

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